SOH! N°1

Le saviez vous ? Engagement ne rime pas forcément avec association. En entreprise également, il est possible de faire preuve de solidarité de plusieurs manières : certains choisissent de faire don de leurs jours de repos ou de congés, d’autres mettent leurs compétences au service d’autrui, tandis que d’autres encore s’engagent à travers des gestes concrets comme le don de sang. Ces trois formes de solidarité illustrent la capacité des salariés à agir ensemble et à soutenir leurs collègues et la société, et l’employeur peut faciliter voire encourager ces initiatives.

1. Le don de jours de repos ou de congés

Un salarié peut choisir de donner des jours de repos ou de congés, soit à un collègue, soit à une association ou un organisme d’intérêt général.

• Le don à un collègue

Dans certaines situations, la loi autorise le salarié à faire don d’une partie de ses jours de repos ou de congés à un collègue. Tel est le cas lorsque ce dernier est proche aidant, si son enfant est gravement malade ou handicapé, s’il est sapeur-pompier volontaire ou s’il a souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

o Le don au bénéfice de ceux se trouvant dans une situation difficile

Après accord de l’employeur, des jours de repos peuvent être cédés par des salariés, anonymement et sans contrepartie, à un collègue qui en fait la demande pour :

– Assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ;

– Faire son deuil, dans l’année qui suit le décès de son enfant ou de la personne à sa charge effective et permanente âgé de moins de 25 ans ;

– Aider une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour cet autre salarié, l’une de celles mentionnées à l’article L. 3142-16 du Code du travail .

Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. Le don concerne donc la cinquième semaine, les jours de RTT ou de récupération et, à notre sens, les jours de congés supplémentaires conventionnels ou légaux (congés ancienneté par exemple).

Le bénéficiaire d’un ou plusieurs jours cédés a droit au maintien de sa rémunération pendant son absence, qui est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits qu’il tient de son ancienneté. Il conserve le bénéfice de tous les avantages acquis avant le début de son absence.

o Le don au bénéfice de ceux qui s’engagent

Les salariés sapeurs-pompiers volontaires ainsi que ceux ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle peuvent également bénéficier du don de jours de repos ou de congés de la part de leurs collègues, sur le modèle du don existant déjà au profit d’un salarié parent d’un enfant gravement malade ou d’un salarié proche aidant . Cela permet, pour les premiers, de participer aux missions ou activités du service d’incendie et de secours et, pour les seconds, d’effectuer une période d’activité dans la réserve opérationnelle.

• Le don à une association

L’article L. 3142-131 du Code du travail prévoit la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de donner des jours de repos et de congés payés, sous forme monétisée cette fois, à une association, une fondation ou un organisme d’intérêt général. Ce don peut donc financer des actions d’intérêt général et constituer, par la même occasion, un levier d’engagement des salariés.

Le nombre total de jours de repos ou de congés auquel le salarié peut renoncer ne peut excéder trois jours ouvrables par an . À nouveau, Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables .

Ce dispositif requiert le double accord de l’employeur et du salarié sur le principe de la renonciation, par le salarié, à ces jours au profit d’un organisme et sur le choix de l’organisme bénéficiaire de ce don .

2. Le don de temps et de compétences

Le mécénat de compétences constitue une forme de don en nature. Il permet à une entreprise de mettre temporairement ses collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général afin qu’ils mobilisent leurs compétences professionnelles ou leur force de travail. Cette mise à disposition s’effectue sur le temps de travail du salarié et bénéficie, pour l’entreprise, d’un régime fiscal avantageux .

Le mécénat de compétences peut prendre deux formes distinctes.

D’une part, la prestation de services, dans laquelle l’entreprise s’engage à réaliser une mission déterminée au profit d’un organisme d’intérêt général. Dans ce cadre, l’entreprise pilote elle-même la mission et en assure la responsabilité.

D’autre part, le prêt de main-d’œuvre, par lequel l’entreprise met à disposition un ou plusieurs salariés auprès d’un organisme éligible au mécénat. L’organisme bénéficiaire assure alors le pilotage de la mission et peut exercer une autorité fonctionnelle sur les salariés concernés.

Les modalités du mécénat de compétences sont particulièrement souples : sa durée et sa fréquence varient en fonction des besoins identifiés, offrant une grande diversité de formats. À titre d’exemples, il peut s’agir :

– Du mécénat senior, consistant en la mise à disposition de salariés en fin de carrière, sur leur temps de travail, auprès d’une organisation à finalité sociale pour une durée pouvant aller d’un à trois ans ;

– Du mécénat de compétences à temps plein, dans le cadre duquel des salariés sont mobilisés à temps plein pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois ;

– D’un engagement ponctuel, tel que la mobilisation d’une demi-journée ou d’une journée, notamment pour favoriser la rencontre entre les salariés et le monde associatif ;

– Ou encore du temps partagé solidaire, qui permet aux salariés de consacrer, de manière régulière, une partie de leur temps de travail à une même organisation à finalité sociale, sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, afin de répondre à un besoin identifié en amont.

Pour l’entreprise, le mécénat de compétences constitue un levier efficace pour renforcer son impact social. Il ouvre également droit à un avantage fiscal significatif : le don de compétences de l’entreprise ouvrira droit à une réduction d’impôts de 60% du montant du salaire chargé du salarié mis à disposition.

Sur le plan opérationnel, la mise en œuvre du mécénat de compétences suppose la conclusion d’un avenant au contrat de travail du salarié concerné, ainsi que la signature d’une convention de mécénat tripartite entre l’entreprise, le salarié et l’organisme bénéficiaire, afin de formaliser les engagements et responsabilités de chacun.

3. Le don du sang

À ce jour, le Code de la santé publique prévoit déjà un dispositif permettant de concilier don du sang et activité professionnelle. En effet, l’article D. 1221-2 dudit Code dispose que la rémunération versée par l’employeur au donneur peut être maintenue pendant la durée consacrée au don dès lors que l’absence n’excède pas le temps strictement nécessaire au déplacement entre le lieu de travail et le lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’aux opérations médicales liées au don. Toutefois, ce texte n’institue pas un véritable droit à absence : il se borne à sécuriser juridiquement le maintien de la rémunération lorsque l’employeur accepte l’absence du salarié.

C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi visant à créer un nouveau régime d’autorisations d’absence rémunérée a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin dernier . L’objectif est de lever l’un des freins au don en permettant aux salariés de s’absenter de leur poste de travail afin de participer à des collectes de sang, de plasma ou de plaquettes. Le texte doit encore être examiné par le Sénat.

Il prévoit l’introduction d’un nouvel article L. 1211-4-1 au Code de la santé publique, permettant aux salariés de s’absenter jusqu’à huit fois par an pour participer à une collecte, sur le site le plus proche de leur domicile ou de leur travail. L’employeur maintient la rémunération, dans la limite du temps nécessaire au déplacement, au prélèvement et aux opérations associées.

Le salarié doit prévenir son employeur trois jours ouvrés à l’avance. L’employeur peut s’opposer pour des motifs liés à l’organisation ou à la continuité du service, en les notifiant au salarié. Sur demande, ce dernier fournit un justificatif délivré par le centre de collecte (carte de donneur ou attestation de l’Établissement français du sang), garantissant la protection de sa vie privée.

GUILLAUME SOLIGNAC

DIRECTEUR RESSOURCES HUMAINES NATIONAL ADJOINT DE L’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Donner son sang, c’est bien plus qu’un geste médical : c’est un acte de solidarité.

Nous remercions chaleureusement Monsieur Guillaume Solignac, DRH National Adjoint de l’Etablissement français du sang, d’avoir pris le temps de répondre à nos questions.

1. Pouvez-vous vous présenter ainsi que l’EFS en quelques mots

L’Etablissement français du sang est le service public du sang. Nous sommes au cœur du système de santé français. Notre mission prioritaire est de garantir l’autosuffisance en produits sanguins sur l’ensemble du territoire national, de l’Hexagone aux territoires d’Outre-Mer. Nous menons également des missions de recherche et de production de médicaments innovants pour soigner des patients aujourd’hui en impasse thérapeutique. Nous formons enfin les professionnels de la santé en France et partout dans le monde grâce à notre expertise singulière du sang. Pour tout cela, nous employons 9 800 personnes environ réparties sur 13 établissement régionaux et 1 siège national.

Me concernant, après un parcours dédié au management des ressources humaines en milieu industriel dans différents secteurs d’activités dont ceux de l’industrie pharmaceutique et du diagnostic médical infectieux, j’ai rejoint l’EFS en 2013 en qualité de Directeur Ressources Humaines de la région Nord de France. En 2017, au côté du directeur de l’établissement régional, j’ai conduit les travaux de regroupement de deux régions (Nord de France et Normandie). A ce titre, j’ai œuvré en qualité de DRH du nouvel établissement régional Hauts-de-France-Normandie de l’EFS. Et depuis 2020, j’ai rejoint la DRH Nationale de l’EFS ou j’opère en qualité de DRH National Adjoint.

2. Comment s’organise la collecte en France ? Que peut-on donner ?

Notre service public se mobilise en collectant chaque jour du sang, du plasma et des plaquettes et en les distribuant auprès de 1500 hôpitaux et cliniques pour soigner des patients qui ont besoin de produits sanguins pour être soignés.

Ce service public de la transfusion sanguine est assuré dans chacun de nos territoires, de l’Hexagone jusqu’aux Outre-mer grâce à notre maillage territorial et un système de solidarité entre régions.

3. Quel est l’état des réserves en France ?

Actuellement le niveau des réserves de sang est à l’équilibre, avec plus de 100 000 poches de sang disponibles. Les donneurs sont au rendez-vous et le niveau de cession des produits sanguins dans les établissements de santé reste stable. Cela reste un défi quotidien car nous devons collecter environs 10 000 dons chaque jour pour répondre aux besoins des patients. La mobilisation doit toujours se poursuivre, même quand le niveau des réserves est bon.

Le véritable challenge demeure dans la collecte de plasma, pour laquelle notre pays n’est pas autosuffisant. De très nombreux patients atteints de maladies chroniques nécessitant des traitements réguliers sont soignés grâce à des médicaments produits à partir des protéines extraites du plasma. Cela concerne notamment les personnes atteintes de déficits immunitaires, des malades avec de graves troubles de la coagulation sanguine ou certaines maladies auto-immunes ou des maladies neurologiques graves. On estime que ces besoins en plasma augmentent tous les ans de 8%. Cela nous amène à devoir mobiliser 60 à 100 000 nouveaux donneurs par an d’ici 2028.

4. Quelles sont les conditions pour être donneur ?

Toutes les personnes en bonne santé, qui ont entre 18 et 70 ans et qui pèsent plus de 50kg peuvent donner leur sang.

Certaines conditions doivent également être respectées, comme par exemple :
N’avoir jamais été soi-même transfusé
Ne pas avoir eu d’infection ou de fièvre au cours des deux dernières semaines
Ne pas avoir fait un tatouage ou un piercing moins de 2 mois avant le don

Certains voyages dans des zones où les moustiques transmettent des maladies peuvent également contre-indiquer au don pour quelques mois.

Tous les potentiels donneurs peuvent se rendre sur notre site internet pour remplir un petit quiz qui leur permettra de se tester et savoir s’ils peuvent donner avant de prendre rendez-vous pour leur don : dondesang.efs.sante.fr

5. A quoi servent les dons ?

Grâce au don de sang, chaque année, un million de malades sont soignés, directement via transfusion sanguine ou indirectement par l’utilisation des médicaments dérivés du sang issu du don de plasma.

Quelques situations ou pathologies pour lesquelles le don de sang est essentiel :
Malades du cancer
Patients atteints de maladies du sang, de maladies chroniques (déficit immunitaire, drépanocytose…)
Victimes d’hémorragies (accidents, accouchements, interventions chirurgicales…)

10 000 dons sont nécessaires chaque jour pour soigner ces patients : donner son sang régulièrement c’est primordial !

6. Quelles sont les actions mises en place au sein de l’EFS pour favoriser les dons ?

Afin d’encourager les Français à donner du sang, du plasma et/ou des plaquettes, l’EFS mène de nombreuses actions :
des campagnes nationales de sensibilisation au don, qui rythment l’année à des périodes clés.
Pour les donneurs ayant déjà donné et présents dans nos fichiers : envoi de messages personnalisés pour les inciter à revenir donner.
Le site internet dondesang.efs.sante.fr et l’application mobile dédiée au don de sang sont construits et pensés de sorte d’apporter toute la pédagogie nécessaire autour du don, d’inciter à la prise de rendez-vous en la facilitant le plus possible.
Nous développons aussi des collectes événementielles qui peuvent s’appuyer sur de nouveaux relais de communication, tels que les influenceurs.

Nous cherchons en permanence à imaginer de nouvelles manières de sensibiliser, et surtout, à toucher les jeunes générations. C’est le sens de notre démarche auprès des écoles, des rectorats, et plus largement du Ministère de l’Education nationale.

Enfin, l’EFS incite et encourage ses partenaires à relayer les messages de sensibilisation au don : associations bénévoles, écoles, collectivités et entreprises.

7. L’EFS intervient-il directement en entreprise et comment ? Comment peut faire une entreprise pour organiser un don au sein des locaux ?

Les entreprises sont des partenaires de longue date de l’EFS. Différentes actions de sensibilisation, la libération des salariés pour le temps du don, l’accueil de collectes mobiles, la mise à disposition de navettes en sont autant de façons de s’engager pour le don de sang.

Les entreprises accueillent 10% des collectes mobiles organisées par l’EFS (plus de 3000 par an).
Pour organiser une collecte au sein de son entreprise, il faut se rapprocher de l’EFS régional le plus proche de son organisation. Quelques conditions sont nécessaires pour accueillir une collecte, notamment en matière de lieu et de nombre de salariés. L’ensemble de ces conditions sont discutées directement avec l’EFS pour voir ce qu’il est possible d’imaginer : accueillir une collecte ou bien organiser des dons pour ses salariés dans la Maison du don la plus proche ou en collecte mobile.

8. Une proposition de loi visant à mettre en place une autorisation d’absence pour don, assimilée à du temps de travail effectif, a été votée par l’Assemblée nationale. Qu’en pensez-vous ?

L’EFS accueille favorablement cette proposition de loi. C’est une véritable opportunité de bénéficier d’un appui politique pour la mobilisation et la sensibilisation à ce geste citoyen qu’est le don de sang.

Le monde de l’entreprise est un allié stratégique pour l’EFS : la population en âge de donner englobe toute la population active ; les entreprises bénéficient d’un ancrage territorial fort ; elles permettent de faciliter le recrutement de primo-donneurs.

Le don de sang, cause d’intérêt général, peut s’inscrire dans la politique RSO des entreprises : une action concrète avec un fort impact sociétal. Les entreprises sont des acteurs prioritaires de la nouvelle stratégie partenariale de l’EFS. Un programme d’engagement national est d’ailleurs en préparation et comprendra différents niveaux d’engagement, avec des outils clés en main pour les entreprises, qui permettront de rendre visible leurs actions.

Si cette proposition de loi venait à être définitivement adoptée (elle doit encore être examinée au Sénat), ce serait un pas de plus au service des patients. La possibilité pour les salariés et agents publics de donner serait facilitée, sans pour autant être une charge pour l’entreprise, les parlementaires prévoyant un dispositif accompagnant au mieux les entreprises dans la mise en place de cette mesure.

LA DÉMISSION CONSÉCUTIVE À UN SIGNALEMENT DE SURCHARGE DE TRAVAIL PEUT ÊTRE REQUALIFIÉE EN PRISE D’ACTE AUX TORTS DE L’EMPLOYEUR

FLASH
La démission consécutive à un signalement de surcharge de travail peut être requalifiée en prise d’acte aux torts de l’employeur
Dans cette affaire, le salarié sollicitait la requalification de sa démission en prise d’acte au motif de sa surcharge de travail. La Cour d’appel avait débouté le salarié de cette demande compte tenu du fait que la surcharge de travai invoquée, qui existait depuis de nombreuses années, ne constituait pas une circonstance contemporaine et déterminante de la démission, rendant impossible la poursuite du contrat de travail.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt dans la mesure où :
– le salarié avait, préalablement à la démission, fait état de l’importance de sa charge de travail lors des examens médicaux réalisés pour le contrôle de la santé au travail,
– alerté sa hiérarchie sa situation critique du fait de cette charge de travail devenue insupportable,
– sollicité une visite du médecin du travail en signalant un contexte de surcharge de travail,
– et exposé, lors de l’entretien individuel d’évaluation annuelle que l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle n’existait pas, que son périmètre d’intervention, trop vaste, sur différents fuseaux horaires et sans « backup », entraînait une charge mentale très élevée et permanente, mal vécue personnellement
La Cour d’appel aurait dû déduire l’existence d’un différend rendant la démission équivoque (Cass. Soc., 13 novembre 2025, n°23-23.535)
Enregistrement clandestin des salariés par l’employeur écarté des débats
L’enregistrement de salariés constaté par huissier de justice produit par l’employeur doit être écarté des débats si l’huissier de justice ne peut identifier l’auteur de l’enregistrement clandestin et qu’il n’est corroboré par aucun autre élément permettant d’en analyser la crédibilité ni la pertinence (Cass. 19-11-2025 n°24-16.313)
Avis d’inaptitude et dispense de reclassement
L’omission du terme « gravement » dans la formulation d’un avis d’inaptitude du médecin du travail indiquant que « tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé » ne fait pas obstacle à la dispense de l’obligation de reclassement pour l’employeur (Cass. soc., 26 novembre 2025, n°23-23.532, F-D)

CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-BELGO-LUXEMBOURGEOISE

Notre Associée Caroline BARBE a été élue Présidente de la CCFBL, le 2 décembre dernier, par son Conseil d’Administration.

Son mandat, d’une durée de deux ans, a commencé le 1er janvier, dans le prolongement de l’engagement fort de SOLUCIAL auprès des entreprises belges et luxembourgeoises pour leur activité en France.

CJD : DIANE DUBUEL-MOTTE ÉLUE À LA COPRÉSIDENCE !

Notre associée Diane Dubruel-Motte, vient d’être élue à la co-présidence du CJD Lille Métropole, aux côtés de Loïc Derville.

Au-delà de refléter l’implication de Diane au sein du mouvement, cela reflète aussi les valeurs que porte le cabinet : implication, responsabilité et contribution active à la vie économique et entrepreneuriale du territoire.

Toute l’équipe lui adresse ses sincères félicitations.

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS

Début décembre, notre associée, Caroline BARBE, a participé aux travaux de la Conférence semestrielle de l’AIJA à Hambourg, sur le thème Safe Harbour for Trade and Freedom – Innovation and Personal Rights in a Transforming World.

Au-delà des rencontres et des échanges, la Conférence a également été marquée par l’annonce de ce que la candidature de Lille avait été retenue pour l’organisation de la Conférence de novembre 2027.

COLLOQUE PLANÈTE SOCIALE

Le 7 novembre, des membres du cabinet a assisté au colloque « L’entreprise et l’administration du travail » organisé par PLANETE SOCIAL, think tank et maison d’édition créée en 2010, dédiée aux enjeux du droit social et des relations de travail.

Le Directeur général du travail, M. Pierre Ramain, a rappelé le rôle central de l’État dans l’animation, la régulation et la médiation du dialogue social. Les échanges ont mis en lumière les pouvoirs étendus de l’Inspection du travail (droit d’entrée, enquête, accès aux documents).

L’Inspection privilégie une approche graduée combinant contrôle, conseil et médiation, dans un contexte de forte dynamique de la négociation collective. Il ressort des tables rondes que les entreprises ont intérêt à anticiper les contrôles et à professionnaliser leurs relations avec l’administration.

Les sanctions tendent à être alternatives aux poursuites pénales pour les infractions mineures, malgré des disparités territoriales. Tout au long des échanges, le récent rapport de l’IGAS a été cité : « Inspection du travail : la mise en oeuvre des « nouveaux pouvoirs » , JANVIER 2025, 2024-070R

La journée a été conclue par le Professeur Bernard TEYSSIE, celui-ci nous rappelant l’indépendance toujours revendiquée des inspecteurs du travail.

Solucial Avocats propose une formation dédiée aux « Relations avec l’administration du travail et la DREETS, destinée à éviter les pièges et gagner en efficacité », qui se tiendra le 22 janvier.

Cette formation a vocation à apporter des clés opérationnelles et concrètes pour mieux appréhender les contrôles, sécuriser les échanges avec l’Inspection du travail et renforcer l’efficacité des pratiques internes. Alors, inscrivez-vous !

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Cycle : RH & Droit social : devenir expert des relations individuelles :

• 1 : La conclusion du contrat de travail : Vendredi 16 janvier 2026 9h-12h
•  2 : La vie du contrat de travail : Vendredi 6 février 2026 9h-12h
•  3 : Les difficultés de la vie du contrat : Vendredi 6 mars 2026 9h-12h
•  4 : La rupture du contrat de travail : Vendredi 27 mars 2026 9h-12h

Les relations avec l’Inspection du travail et la DREETS : Eviter les pièges, gagner en efficacité : Jeudi 22 janvier 2026 8h30-17h

• L’embauche et l’accueil des travailleurs étrangers : Vendredi 13 février 2026 8h30-12h30
• Le DRH/RH Enquêteur – Comment mener une enquête interne : Jeudi 2 avril 2026 9h-17h30
• Alertes et DGI (Dangers Graves et Imminents) : Mardi 28 avril 2026 9h-17h30
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• Les enjeux de la loi partage de la valeur
• L’essentiel du droit social pour manager au quotidien
• Les outils et stratégies de sortie de crise
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