Institutions représentatives du personnel

Il s’agit de la mise en place et relations avec les institutions représentatives du personnel :

  • CE
  • CHSCT
  • DP
  • DS
  • RSS.

Cela comporte le conseil et l’assistance pour :

  • L’organisation et la tenue des élections,
  • Les contestations de désignation de délégués syndicaux,
  • Les ordres du jour,
  • Le déroulement des réunions,
  • La rédaction des courriers et notes d’information,
  • La relecture des PV et comptes rendus,
  • La négociation d’accords d’entreprise et de groupe,
  • Les relations avec l’Inspection du Travail et la DIRECCTE,
  • Les contentieux collectifs et individuels sur l’application des accords,
  • Les relations avec les salariés protégés,
  • Les procédures de rupture de contrat de salariés protégés.